Politique d'utilisation acceptable

À qui elle s'applique

Cette politique s'applique à toute personne qui visite pdftools.capriapp.app ou utilise ses outils, que l'outil s'exécute dans votre navigateur ou sur nos serveurs. Il n'existe pas de comptes utilisateurs : la politique s'applique donc à chaque requête et à chaque fichier qui parvient au service. En utilisant le site, vous vous engagez à la respecter.

Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez utiliser les outils à des fins licites, personnelles, pédagogiques et professionnelles : fusionner, diviser, convertir, compresser, modifier, signer, protéger et, plus généralement, travailler sur des documents dont vous êtes propriétaire ou que vous avez le droit d'utiliser.

• Traiter des fichiers dont vous détenez les droits ou pour lesquels le titulaire vous a donné son autorisation.
• Utiliser les outils depuis un navigateur web ordinaire à un rythme raisonnable.
• Partager des liens vers les pages de pdftools.capriapp.app, dans le respect de notre avis de droit d'auteur.

Contenus et comportements interdits

Vous ne devez pas utiliser PDFlora pour traiter, créer ou diffuser quoi que ce soit d'illicite, ni d'une manière qui nuit à autrui. Sont notamment interdits les usages suivants.

• Les contenus illicites, ou l'utilisation du service pour commettre ou faciliter un acte illicite, y compris la fraude et la falsification de documents.
• L'atteinte aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée ou aux autres droits de tiers, y compris le traitement de contenus que vous n'avez pas le droit de copier ou de convertir.
• Le téléversement ou la création de logiciels malveillants, de scripts nuisibles ou de fichiers conçus pour attaquer des systèmes ou exploiter des failles des lecteurs PDF ou de nos serveurs.
• L'utilisation du service pour porter atteinte à la vie privée d'autrui, par exemple en collectant, exposant ou manipulant des données personnelles sans base légale.

Contrôles d'accès et mots de passe

Vous ne devez pas utiliser les outils pour contourner des contrôles d'accès, un chiffrement ou des mots de passe sur des fichiers que vous n'avez pas le droit d'ouvrir, de copier, d'imprimer ou de modifier. L'outil Déverrouiller PDF est destiné aux fichiers que vous avez le droit d'ouvrir. Il exige le mot de passe correct pour ouvrir un fichier protégé et ne devine ni ne casse aucun mot de passe.

Retirer les restrictions d'un document appartenant à autrui afin de le copier ou de le réutiliser contre sa volonté ou contre la loi constitue une violation de cette politique.

Protéger le service et les autres utilisateurs

Quatre convertisseurs (Word, Excel, PowerPoint et HTML en PDF) s'exécutent sur des serveurs à capacité limitée. Pour qu'ils restent disponibles pour tous, vous ne devez pas faire ce qui suit.

• Envoyer des requêtes automatisées, scriptées ou en grand nombre, ou utiliser des robots ou des outils d'aspiration, sans notre autorisation écrite.
• Surcharger les serveurs de traitement temporaire, par exemple avec des fichiers très volumineux, profondément imbriqués ou volontairement malformés, ou avec de nombreuses tâches simultanées.
• Tenter d'accéder aux tâches, aux fichiers temporaires ou aux résultats d'autres utilisateurs, de les deviner ou d'y interférer.
• Sonder, analyser ou tester la sécurité du service, ou tenter de contourner les limites de taille, les délais, les limites de débit ou d'autres protections techniques.
• Décompiler, désassembler ou extraire du code source non public ou des interfaces internes, sauf si la loi ou une licence libre vous en donne le droit.

Conséquences d'un manquement

Si nous estimons que cette politique n'a pas été respectée, nous pouvons, sans préavis et à notre appréciation, ralentir, limiter ou bloquer les requêtes, adresses réseau ou sources de trafic concernées, refuser de traiter un fichier, suspendre un outil ou retirer un contenu du site. Faute de comptes, ces mesures sont techniques et non liées à un compte.

Lorsque la loi l'exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger des personnes, nous pouvons coopérer avec les autorités compétentes. Nous ne conservons pas les fichiers des utilisateurs et ne pouvons donc généralement pas en fournir le contenu.

Signaler un abus

Si vous constatez un abus du service, un problème de sécurité ou un contenu contraire à cette politique, écrivez à hello@capriapp.app avec une courte description, l'adresse de la page ou le moment des faits et tout élément utile pour comprendre le problème. N'envoyez pas de fichiers contenant des logiciels malveillants ou des contenus illicites.

Pour les réclamations relatives à une atteinte présumée au droit d'auteur, suivez la procédure de notre page de notification d'atteinte au droit d'auteur (DMCA).

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque le service ou les risques évoluent. La version publiée sur pdftools.capriapp.app est la version en vigueur. La poursuite de l'utilisation après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version. Cette page décrit nos règles et ne constitue pas un conseil juridique.